Admin Qui dépend du régime agricole?
Les exploitants agricoles salariés et non salariés ; Les salariés des exploitations et entreprises agricoles, ainsi que les stagiaires et apprentis ; Les personnels de la MSA, des chambres d’agriculture, des syndicats agricoles des caisses de Crédit Agricole et d’autres organismes comme Mutualia.
Quel est mon régime social?
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l’année.
Quel organisme gère la protection sociale des exploitants et salariés agricoles?
Un organisme unique : la Mutualité sociale agricole. La MSA est aussi en charge de la prévention des risques professionnels des métiers de l’agriculture et de la médecine du travail des salariés agricoles, exploitants ou chefs d’entreprises.
Comment savoir si je suis au régime général?
Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l’assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli). La mention « RÉGIME LOCAL » figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l’attestation.
Quel régime social TNS?
Les TNS cotisent à la SSI (Sécurité sociale des Indépendants), qui leur garantit une couverture en cas de maladie ou de maternité. Le RSI garantit le bénéfice d’une retraite de base et d’un complémentaire non-cadre identique à celle des salariés.
Quel sont les régimes collectifs de prévoyance d’entreprise?
Les régimes collectifs de prévoyance d’entreprise ont pour objet de compléter les prestations servies par les régimes obligatoires en cas de décès et d’arrêt de travail, pour incapacité ou invalidité. Les contrats de prévoyance en entreprise sont instaurés par les employeurs au profit des salariés dans le respect d’un formalisme juridique.
Quels sont les régimes de prévoyance d’entreprise obligatoire?
Les régimes de prévoyance d’entreprise à adhésion obligatoire couvrent principalement les risques décès et arrêt de travail des salariés. Lorsqu’ils sont instaurés dans le respect de la réglementation, ils bénéficient d’un environnement fiscal et social favorable tant au niveau des cotisations que des prestations.
Quelle est la prévoyance collective pour les salariés?
Une prévoyance collective pour les salariés. Afin de compléter les prestations offertes par le régime de base de la sécurité sociale, les employeurs peuvent souscrire une prévoyance collective pour les salariés. Prévoyance salariés : pour qui?
Comment s’affilier à une prévoyance?
L’affiliation à une prévoyance est obligatoire pour un employeur dans différentes situations : présence de salariés-cadres. Mais les salariés peuvent eux aussi être obligés de s’affilier à la prévoyance lorsqu’une prévoyance entreprise est mise en place. L’affiliation à une prévoyance peut être rendue obligatoire par un accord collectif tel que :