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Puis-je faire ma carte grise sans permis?
Sans permis de conduire, pas de carte grise ! Désormais, pour obtenir un certificat d’immatriculation, un usager devra être titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve.
Pourquoi un certificat provisoire d’immatriculation?
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d’immatriculation.
Comment obtenir un permis de conduire sans carte grise?
Sans permis de conduire, pas de carte grise ! Désormais, pour obtenir un certificat d’immatriculation, un usager devra être titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve. En somme, et pour être très concret tout de suite avec un exemple, afin d’immatriculer une moto dont la
Quelle est la décision de suspension de votre permis de conduire?
Dès réception du procès-verbal de l’infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire. La décision vous est notifiée : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne par courrier avec AR. Vous devez remettre votre permis aux services préfectoraux.
Comment obtenir le permis de conduire de catégorie A?
Vous devez être titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule que vous voulez immatriculer. Si vous souhaitez immatriculer le véhicule de catégorie A, vous devez attendre d’obtenir le permis A avant de faire la demande de certificat d’immatriculation.
Quelle est la durée maximale de la suspension du permis?
À savoir : en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider, en alternative à une suspension du permis, de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.