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Qui peut suspendre le contrat de travail?
Accident du travail ou maladie professionnelle ; Chômage partiel ; Stage de reclassement ; Congé pris dans le cadre d’une formation professionnelle.
Quelles sont les sanctions disciplinaires que l’employeur peut prononcer contre son salarié?
Procédure disciplinaire L’employeur prend alors à l’encontre du salarié : Soit une sanction lourde, ayant une incidence sur le contrat de travail (licenciement, mutation, rétrogradation, mise à pied, blâme avec inscription au dossier du salarié…)
Quelles effets entraînant la suspension du contrat de travail?
La suspension du contrat de travail entraîne la cessation temporaire de certaines obligations découlant du contrat : le salarié n’est plus dans l’obligation d’exécuter ses missions ; l’employeur, quant à lui, ne rémunère plus le salarié.
Comment peut-on sanctionner un employé pendant une journée?
Lorsqu’un employé ne se présente pas à son poste pendant une journée, il peut recevoir un simple avertissement de la part de l’employeur pour absence injustifiée. La sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute si les absences deviennent répétitives et ont perturbé le bon fonctionnement de l’entreprise.
Pourquoi le salarié ne travaille pas pendant la suspension du contrat de travail?
Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas, mais bénéficie de certains droits sous certaines conditions. Les droits d’un salarié dont le contrat de travail est…
Est-ce que l’employeur cesse le paiement des salaires de l’employé?
Si l’employeur cesse le paiement des salaires de l’employé ayant fait un abandon de poste sans avoir enclenché une procédure de licenciement, il s’expose à quelques risques. Le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes pour prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Est-ce que l’employeur peut refuser son salaire échu?
Quand l’employeur se trouve en demeure de verser le salaire échu, le travailleur peut refuser sa propre prestation jusqu’au paiement de ce qui est dû, en vertu de l’art. 82 CO appliqué par analogie (ATF 136 III 313 = JdT 20112 II 414 consid. 2.3.1 et 120 II 209 consid. 6a = JdT 1995 I 367).