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Où trouver la Quote-part du fonds de travaux?
Lors de la vente d’un lot de copropriété, le montant de la quote-part du fonds de travaux attachée au bien figure dans les informations transmises à l’acheteur. Il est de bonne pratique que l’acquéreur rembourse ces sommes au vendeur.
Qu’est-ce que le fond de roulement copropriété?
C’est ainsi une sorte d’épargne visant à faire face à des situations exceptionnelles, une réserve de trésorerie non prévue par le règlement de copropriété. Généralement, cette avance est demandée lors de l’achat d’un immeuble.
Quel article de quelle loi rend obligatoire le règlement de copropriété?
La majorité qui s’applique par défaut pour modifier un règlement de copropriété est la majorité de l’article 26. La dernière en date étant la première ordonnance “copropriété” en application de la loi Elan, qui introduit la passerelle de l’article 26-1.
Est-ce que le fonds de réserve restera acquis à la copropriété?
Par contre, la loi a prévu qu’ en cas de vente d’un lot, le fonds de réserve restera acquis à la copropriété et que le copropriétaire sortant n’aura droit à aucun remboursement de la part de l’association des copropriétaires.
Est-ce que le fonds de roulement participe au financement de la copropriété?
C’est également grâce au fonds de roulement que le syndic peut faire face aux situations d’impayés de la part de copropriétaires indélicats. Parfois controversé, le fonds de roulement participe pourtant à la bonne gestion financière de la copropriété en permettant au syndic d’avoir une réserve en cas de dépenses imprévues.
Quelle est la hauteur du fonds de copropriété?
Ce fonds doit être alimenté par les copropriétaires à hauteur d’un minimum de 5\% du budget annuel des charges de copropriété. Il peut bien sûr être supérieur à 5\% par décision des copropriétaires en Assemblée Générale. Comme les autres charges, le montant du fonds sera ensuite réparti entres les copropriétaires selon leurs tantièmes.
Est-ce que le fonds de réserve est remboursable?
En cas de vente, le fonds de réserve n’est pas remboursable par le syndic, qui doit toutefois avoir précisé à l’acheteur quelle est la quote-part dans ce fonds du lot vendu. La loi exige également que ces fonds soient déposés sur au moins deux comptes bancaires distincts.