Admin Quel est le type de juge à traiter?
Au sein des juges, certains sont spécialisés le type d’affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.). Tous les magistrats sont aidés dans leurs tâches par des agents publics, comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ).
Quel délai pour déposer un jugement en faisant appel?
Une des parties peut contester le jugement en faisant appel. Le délai pour faire appel varie selon la situation. Le délai pour déposer le recours est de 1 mois. Le délai commence à partir de la signification de la décision par huissier de sa notification par le greffe ou du prononcé de la décision en audience…
Comment le juge d’instruction dirige des enquêtes judiciaires?
Le juge d’instruction dirige des enquêtes judiciaires en matière pénale. Il recherche les indices pour établir la culpabilité ou l’innocence de la personne soupçonnée d’avoir commis une infraction . On dit qu’il mène l’instruction à charge et à décharge.
Qui sont les juges d’instruction?
Tous les magistrats sont aidés dans leurs travail par des agents publics, comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ). Le juge d’instruction dirige des enquêtes judiciaires en matière pénale. Il recherche les indices pour établir la culpabilité ou l’innocence de la personne soupçonnée d’avoir commis une infraction
Quel est le fascicule du ministère de la justice?
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice. Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice. Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.
Quels sont les juges spécialisés?
Certains juges sont spécialisés en fonction du type d’affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.). Tous les magistrats sont aidés dans leurs travail par des agents publics, comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ).
Comment sont respectées les décisions des juges?
Leurs décisions sont respectées et exécutées. Longtemps dépendants et encore visés ici ou là par des lois destinées à les évincer, les assujettir ou remettre en cause leurs décisions, les juges ont globalement conquis en Europe dans la deuxième moitié du XXème siècle un statut conforme aux exigences de la séparation des pouvoirs.
Quel est le juge aux affaires familiales?
Le juge aux affaires familiales est spécialisé dans les questions de divorce ou de garde d’enfants. Voir la page « Juge aux affaires familiales » sur le site www.vie-publique.fr
https://www.youtube.com/watch?v=WERAftDBmac