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Quand commence les heures de nuit dans le transport?
La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 6 heures. La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures (article L.
Comment calculer les primes de nuit?
En général, le montant de la prime est proportionnel au nombre d’heures effectuées. Exemple : un salarié va bénéficier d’une prime de 0,90 € par heure de travail de nuit effectué. Pour un salarié de nuit ayant travaillé 150 heures dans le mois, le montant de la prime de nuit est de : 150 × 0,90 € = 135 €.
Pourquoi le passage d’un horaire à un horaire de nuit?
Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2001). Ce principe est également valable en présence d’une clause stipulant que l’horaire de travail ne constitue pas un
Comment procéder au passage du travail de nuit à un travail de jour?
Avenant de passage d’un travail de nuit à un travail de jour. Une fois accepté par le salarié, le passage du travail de nuit à un travail de jour doit être formalisé par la rédaction et la signature d’un avenant au contrat de travail du salarié (même si la modification a été demandée par le salarié). Consulter ce modèle de contrat.
Est-ce que le salarié peut travailler la nuit?
Lorsque, au cours d’une même période de référence, le salarié aura accompli des heures de travail « en soirée » et des heures de travail de nuit, les heures seront cumulées pour savoir s’il peut être considéré comme « travailleur de nuit ». Ces dispositions sont d’ordre public. Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit.
Comment doit être mis en place le travail de nuit?
Pour pouvoir être mis en place, le travail de nuit doit avoir été préalablement autorisé soit par un accord collectif, soit par l’inspection du travail de la DIRECCTE.