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Comment creer une association à but non lucratif au Québec?
Créer un organisme sans but lucratif au Québec
- Le formulaire 4001 – Statuts constitutifs.
- Le formulaire 4002 – Adresse initiale du siège et premier conseil d’administration.
- Un rapport NUANS de recherche de dénominations, valide uniquement s’il date des 3 derniers mois.
- Les frais à payer.
Comment créer une association professionnelle au Québec?
S’il s’agit d’une personne morale sans but lucratif, il faut s’inscrire dans le registraire des entreprises du Québec comme personne morale. Personnes requises : d’au moins trois personnes (membres) qui en sont les demandeurs et administrateurs provisoires.
Comment créer une association?
Les personnes adhérant à une association peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales. Pour créer une association, il faut le consentement échangé de deux personnes (au moins).
Comment définir une association à but non lucratif?
Pour définir les critères qui sont à prendre en compte pour savoir si une association peut être considérée comme une association à but non lucratif, vous devez procéder à l’analyse suivante : l’association ne procède à aucune distribution (directe ou indirecte) de bénéfice (sous n’importe quelle forme)
Quelle est la forme d’association que vous souhaitez créer?
Quelle que soit la forme d’association que vous souhaitez créer, les formalités sont les mêmes : il faut déclarer l’association à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social. En pratique, c’est le « greffe des associations » de l’autorité préfectorale en question qui traitera la déclaration de votre association.
Comment bénéficier de la déclaration de l’association?
Après avoir déclaré votre association et reçu l’accord de la préfecture, vous bénéficierez d’une publication au Journal Officiel des Associations. Parmi les pièces à fournir dans le dossier lors de la déclaration se trouve ce que l’on appelle les statuts de l’association.