Admin Comment accepter la rétrogradation de votre contrat de travail?
Conformément au Règlement Intérieur de la société, ainsi qu’aux dispositions légales et conventionnelles, votre acceptation de cette rétrogradation aura pour effet de modifier votre contrat de travail ainsi que vos conditions de travail aux conditions liées à votre nouvelle affectation. Vous pouvez accepter ou refuser cette mesure disciplinaire.
Est-ce que le salarié peut refuser la rétrogradation?
Le salarié, bien qu’il ait le droit de refuser la rétrogradation, pourra se voir infliger une autre sanction de la part de l’employeur selon la Cour de Cassation. Cette sanction peut très bien être le licenciement pour faute grave, pour motif d’insubordination, si l’employeur s’est bel et bien borné à ne proposer que la rétrogradation.
Comment procéder à la rétrogradation?
La rétrogradation consiste à diminuer le salaire d’un salarié suite à un comportement fautif de sa part. Il s’agit d’une sanction lourde entraînant une baisse de rémunération : Il convient donc de s’assurer qu’elle soit correctement exécutée.
Est-ce que le consentement est nécessaire pour la rétrogradation?
Il est intéressant de noter que le consentement du salarié est nécessaire en matière de rétrogradation. Cette information découle de la Jurisprudence Hotel le Berry où la Cour de Cassation a estimé que la rétrogradation étant du domaine contractuel, le consentement du salarié était nécessaire.
Pourquoi vous demandez à votre employeur à faire l’objet d’une rétrogradation?
Vous demandez à votre employeur à faire l’objet d’une rétrogradation en raison des difficultés que vous rencontrez dans un poste à responsabilités. Envoyez cette lettre en recommandée avec avis de réception. Pourquoi est-ce une version tronquée?
Contrairement à l’avertissement, la rétrogradation nécessite l’accord du salarié pour être mise en œuvre. L’accord du salarié devra être formulé par écrit. La rétrogradation est une modification des fonctions vers le bas accompagnée d’une diminution des responsabilités du salarié.
Quelle est la rétrogradation du salarié?
L’accord du salarié devra être formulé par écrit. La rétrogradation est une modification des fonctions vers le bas accompagnée d’une diminution des responsabilités du salarié. La mesure peut également être un changement d’affectation n’ayant aucune conséquence sur la qualification professionnelle, auquel cas l’accord du salarié n’est pas requis.