Admin Quelle est la responsabilité civile des animaux de compagnie?
Pour les animaux de compagnie (chien et chat), la responsabilité civile du fait des animaux est généralement prise en charge par l’assurance multirisque habitation du particulier. Cependant, certains cas ne sont pas pris en charge : les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) : serpents, furets…
Quel animal peut être contrôlé par l’humain?
Tout animal dont l’activité peut être contrôlée par l’humain peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde dans la mesure où il cause un dommage. Cela exclut de fait les animaux sauvages, mais englobe tous les autres animaux (animaux domestiques, NAC, chevaux, bétail…).
Comment s’occuper d’un animal de compagnie?
Le fait de s’occuper d’un animal, de le nourrir, le promener, le caresser et lui apporter de l’affection permet à l’enfant d’accroître sa confiance en lui. L’animal représente à la fois son confident, son partenaire de jeux, son complice… L’animal de compagnie est également un élément d’apaisement et de sécurité pour les petits.
Quels sont les effets d’un animal de compagnie?
La présence d’un animal de compagnie peut avoir des effets plus ou moins bénéfiques sur l’ensemble de la chaîne. De l’employeur au conseil d’administration en passant par les salariés, tout le monde est susceptible d’être impacté positivement. Il serait donc dommage de s’en priver.
Pourquoi vous déplaciez avec votre animal de compagnie?
Cependant, dans certains secteurs d’activités, il est strictement interdit que vous vous déplaciez avec votre animal de compagnie. Cela concerne principalement les personnes qui évoluent dans l’administration, la santé ou encore dans l’alimentation pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité.
Quel est le gardien de l’animal?
Le gardien de l’animal est le responsable par défaut En cas d’accident ou de dégradation causé par un animal, le « gardien » est présumé responsable sans que la victime ait à prouver sa faute. C’est ce qu’on appelle la présomption de responsabilité.