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Maison FAQ Comment faire preuve de citoyennete?
décembre 17, 2020décembre 17, 2020FAQ

Comment faire preuve de citoyennete?

Admin

Comment faire preuve de citoyenneté?

Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité…

  1. Vérifier votre acte de naissance. Si vous êtes né en France (actif)
  2. Rechercher vos documents liés à la nationalité
  3. Faire établir la possession d’état.
  4. Demander un certificat de nationalité française.

Quel est le certificat de conservation de la citoyenneté canadienne?

Les certificats de conservation de la citoyenneté délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977. Si vous présentez une demande de recherche dans les dossiers de citoyenneté, la lettre d’attestation de citoyenneté que vous recevez n’est pas une preuve valide de citoyenneté canadienne.

Comment prouver que vous avez la citoyenneté canadienne?

Si vous devez prouver que vous avez la citoyenneté canadienne, vous pouvez faire une demande de certificat de citoyenneté, à condition : que vous soyez un citoyen canadien né à l’extérieur du Canada; que vous soyez né au Canada et que vous ayez besoin d’une preuve autre que votre certificat de naissance provincial ou territorial canadien.

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Quels sont les certificats de citoyenneté?

Preuves de citoyenneté que nous acceptons Certificats de citoyenneté. Un certificat de citoyenneté est un document imprimé sur du papier de format lettre (8½ po sur 11 po) qui prouve que vous êtes citoyen canadien. Il contient : le numéro du certificat; votre nom de famille et votre ou vos prénoms; votre date de naissance;

Comment fournir une preuve si vous êtes admissible au renouvellement de votre passeport?

Vous n’avez pas besoin de fournir une preuve si vous êtes admissible au renouvellement d’un passeport. Si vous êtes né au Canada, cette preuve peut être un : certificat de naissance, en format détaillé ou abrégé, délivré par la province ou le territoire où vous êtes né;

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