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Quel autorisation pour une serre?
Vous pouvez donc installer une serre de jardin sans formalité si sa hauteur ne dépasse pas 1.80 mètres et que la superficie n’excède pas 5 m². De plus, si la construction est temporaire, c’est-à-dire qu’elle est implantée 3 mois maximum dans l’année, aucune autorisation n’est nécessaire, quelle que soit sa surface.
Comment déclarer une serre de jardin?
Les autorisations d’urbanisme qui s’appliquent à la réalisation d’une serre de jardin sont la déclaration préalable ou le permis de construire, en fonction de la surface du projet. Un dossier complet doit être déposé en mairie, et la déclaration qui l’accompagne donnera même lieu à une taxe dite “d’aménagement”.
Quelle largeur pour une serre?
La largeur de la serre, un critère déterminant. Ainsi plus la serre est large, plus elle est haute. Pour la première largeur de 3.30 mètres, les côtés de la serre sont droits sur 1.50 mètre, ce qui permet d’optimiser l’espace.
Comment obtenir le permis de construire pour votre serre de jardin?
Vous utiliserez le Cerfa n° 13406*06 pour réaliser la demande de permis de construire pour votre future serre de jardin de plus de 20 m2. Le dossier est également déposé à la mairie ou envoyé par courrier recommandé avec AR, vous recevrez un récépissé avec un numéro d’enregistrement à cette occasion.
Comment construire une serre de jardin?
Pour une serre de plus de 20 m² et d’une hauteur supérieure à 4 mètres, un permis de construire est obligatoire. Les points à retenir Il ne faut pas oublier qu’une commune est en droit d’accepter ou de refuser une demande ou un permis de construire une serre de jardin.
Quelle est la réglementation pour une serre de jardin?
Bien que considérée comme une annexe, une serre de jardin est une construction, et la réglementation pour l’installation d’une serre de jardin est identique à celle de toute construction, au même titre qu’une piscine ou un garage.
Quel est le délai de déclaration de travaux pour une serre de jardin de 20 m2?
La déclaration préalable de travaux pour une serre de jardin est valide durant 3 ans, les travaux doivent être commencés à l’expiration de ce délai. Celui-ci peut être prolongé 2 fois 1 année. Vous utiliserez le Cerfa n° 13406*06 pour réaliser la demande de permis de construire pour votre future serre de jardin de plus de 20 m2.