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Pourquoi reconnaître son enfant avant la naissance?
Le père peut reconnaître l’enfant avant ou après sa naissance. La reconnaissance anticipée de paternité présente un intérêt majeur : si le père décède avant la naissance, l’enfant jouit de l’ensemble des prérogatives qui découlent de l’établissement du lien de filiation – en matière de nom et de succession notamment.
Qui peut déclarer une naissance?
La naissance est déclarée par le père, ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Comment faire la reconnaissance de l’enfant à naître?
La reconnaissance de l’enfant peut donc se faire à la mairie, avant la naissance, en présentant un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. L’acte de reconnaissance de l’enfant à naître mentionne ainsi les noms et prénoms des parents.
Est-ce que l’enfant a été conçu moins de 179 jours avant la naissance?
En effet, s’il est considéré que l’enfant a été conçu moins de 179 jours avant la date de la naissance, il ne sera pas considéré comme « conçu » au sens juridique. Cela aurait pour conséquence de priver l’enfant à naître de ses chances d’hériter.
Comment reconnaître son enfant après la naissance?
Aussi bien pour les mères, que pour les pères qui ne sont pas, toujours, au courant de la naissance de leur enfant. La mère peut reconnaître son enfant pendant deux mois après l’accouchement. Ainsi, elle pourra récupérer la garde de son enfant (sous certaines conditions). Le père bénéficie du même délai de réflexion.
Quel est le principe de l’autorité parentale conjointe?
L’article 373-2-9 du Code civil prévoit ainsi que la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents même en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant. Cette organisation, qui donne, en théorie, la meilleure traduction au principe de l’exercice de l’autorité parentale conjointe, doit (…)