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août 22, 2020août 22, 2020Articles populaires

Pourquoi la douane et pas la police?

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Pourquoi la douane et pas la police?

Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l’Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l’Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Pourquoi le choix de la douane?

Devenir douanier, c’est choisir de lutter contre les fraudes en tout genre. Stupéfiants, contrefaçons, contrebandes… Le douanier a pour objectif de mettre en oeuvre des opérations de surveillance et de contrôle dans le but de protéger l’Etat, les entreprises et les consommateurs. …

Quel est le contrôle d’identité des policiers?

Contrôle d’identité et droit des policiers. En cas de doute sur votre identité (absence de papiers ou de pièces d’identité avec photographie), les policiers sont en droit de prolonger un contrôle d’identité jusqu’à 4 heures. Le contrôle peut s’effectuer sur place ou au commissariat.

Pourquoi les policiers n’ont pas tous les droits?

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Même les policiers n’ont pas tous les droits, et c’est bien normal ! Ainsi, il faut savoir que le contrôle d’identité est une procédure encadrée par la loi, et qui ne peut pas être menée de manière abusive (on parle parfois de délit de faciès).

Est-ce que vous êtes contrôlé par la police?

En cas d’infraction, ils doivent se contenter d’appeler la police. Vous pouvez être contrôlé par la police si l’on vous soupçonne d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction, ou que vous vous apprêtiez à commettre un crime ou un délit. Attention ! Ça ne veut pas dire que vous avez commis une infraction.

Quel est le droit de contrôle des agents de police?

Le Code de procédure pénale (article 78-2, alinéa 1) stipule que les agents de police ont le droit de contrôler toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction, ou tenté de commettre une infraction.

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