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Pourquoi le salarié peut être licencié en raison de son incarcération?
Le salarié peut être licencié en raison de son incarcération à des conditions qui varient selon qu’elle est la conséquence de faits commis pendant le travail ou en dehors.
Quelle est la différence entre la détention provisoire et l’incarcération?
La détention provisoire et l’incarcération ne peuvent pas constituer en elles-mêmes un motif de licenciement. En revanche, l’absence injustifiée peut constituer un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.
Quel sera le cas d’une incarcération de longue durée?
Ce sera également le cas d’une incarcération de longue durée. Le salarié pourra être licencié au motif que son absence de longue durée désorganise le fonctionnement de l’entreprise et qu’il est nécessaire de le remplacer définitivement par un CDI.
Pourquoi l’incarcération du salarié?
L’incarcération du salarié peut constituer dans certains cas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Les conditions de licenciement varient selon que les faits commis sont intervenus en dehors du temps de travail ou pendant le temps de travail.
Est-ce que la personne est absente du procès?
Si la personne est présente, le tribunal délivre alors un mandat de dépôt. Dès la fin du procès, l’auteur des faits est alors emmené en prison par la police ou la gendarmerie. Si la personne est absente, le tribunal délivre un mandat d’arrêt. La personne sera recherchée par les forces de l’ordre en vue de son emprisonnement.
Quel est le lieu de détention de la personne?
Une personne condamnée définitivement se trouve normalement dans un établissement pour peine. Selon la durée de la peine, il peut s’agir d’une maison centrale ou d’un centre de détention. Il existe aussi des établissements mixtes et des centres pour mineurs. Cherchez le lieu de détention de la personne.