Admin Quelle est la meilleure sûreté?
Le cautionnement est la sûreté personnelle par excellence. Mais : – en raison du caractère accessoire de son engagement, la caution peut se prévaloir de tous les droits reconnus au débiteur contre son créancier.
Quelle est la sûreté la plus efficace?
LES SURETÉS RÉELLES MOBILIÈRES CONVENTIONNELLES – une sûreté mobilière avec dépossession : le gage. C’est la technique la plus efficace mais elle est relativement frustre. Son efficacité tient au fait que le droit de gage comprend un droit de rétention.
Quelles sûretés personnelles ou réelles peut demander l’établissement prêteur la banque?
Il existe différents cautionnements : la caution et la caution bancaire. C’est la garantie personnelle la plus souvent demandée par les banquiers ou les bailleurs de locaux commerciaux. La caution peut être une personne physique, vous-même ou un tiers, ou bien une personne morale, banque ou organisme spécialisé.
Quel est le privilège du roi?
DU LIVRE. Privilège (du roi/royal). Sous l’Ancien Régime, autorisation d’imprimer un ouvrage pendant un temps donné, accordée exclusivement à un éditeur après examen par la censure et dont la mention figure avant ou après le texte de l’ouvrage. Lettres de privilège. −Et le privilège du Roi? fit le lieutenant d’un ton sec. −Le privilège?
Quels sont les privilèges du beau-père?
Privilèges généraux, spéciaux; privilèges mobiliers, immobiliers; privilège du Trésor. Votre beau-père doit exercer également son privilège pour la somme des loyers dus (Balzac, Illus. perdues]
Quel est un avantage particulier accordé à une personne ou à un groupe?
1. Droit, avantage particulier accordé par une autorité, à une personne ou à un groupe, en dehors des règles communes.
Que faut-il savoir sur le droit pénal?
Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelques unes des infractions les plus fréquentes : le vol, le harcèlement, l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide. Consultez un avocat spécialisé en droit pénal pour avoir des avis éclairés sur le sujet.