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Qui défend les droits des salariés?
L’inspecteur du travail. L’inspecteur du travail a trois missions principales : Contrôler le respect du droit du travail (lois, mais aussi conventions et accords collectifs) au sein de l’entreprise : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, travail illégal, etc.
Où se renseigner sur les droits des salariés?
Le site travail-emploi.gouv.fr du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail, le dialogue social, la formation professionnelle, l’emploi, etc.
Comment poursuivre l’employé et son employeur?
Oui. En effet, la victime a le choix de poursuivre autant l’employé personnellement que son employeur. En fait, rien ne l’empêche de cumuler les deux recours et de poursuivre ces deux personnes en même temps. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.
Pourquoi la loi est sévère envers l’employeur?
La loi est sévère envers l’employeur car, une fois que la victime fait la preuve qu’un employé a commis une faute et qu’il était dans le cadre de l’exécution de ses fonctions, l’employeur est présumé responsable de l’incident et ainsi des dommages survenus.
Comment demander à l’employeur de changer de lieu de travail?
L’employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail (par exemple, dans un autre établissement de l’entreprise). L’accord préalable du salarié peut être obligatoire, notamment en fonction des conditions contractuelles, de la localisation du nouveau lieu de…
Pourquoi l’employeur est présumé responsable de la faute de son employé?
L’employeur est présumé responsable de la faute de son employé et est tenu d’indemniser la victime à la condition que cette dernière prouve les éléments suivants : 1. La personne qui a commis la faute est l’employé de la personne poursuivie.