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Quelles informations sont couvertes par le secret médical?
Le secret médical couvre toutes les informations concernant le patient. Le secret médical est une obligation générale et absolue. Ainsi, un médecin ne peut pas communiquer de données médicales à une autre personne même si cette personne doit également respecter le secret professionnel.
Quelle différence entre secret professionnel et secret médical?
Dans ses commentaires de l’article 4, le Conseil National de l’Ordre des Médecins précise encore « Le secret professionnel du médecin ou secret médical – les deux termes sont employés indifféremment (…) », montrant ainsi que le « secret médical » n’est en rien différent du secret professionnel au regard de la loi.
Que sont les délais de traitement?
Que sont les délais de traitement? Les délais de traitement vous indiquent combien de temps il pourrait s’écouler pour le traitement d’une demande dans des circonstances normales. Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande et se termine lorsque nous prenons une décision.
Quel est le délai de traitement d’une demande?
Les délais de traitement vous indiquent combien de temps il pourrait s’écouler pour le traitement d’une demande dans des circonstances normales. Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande et se termine lorsque nous prenons une décision.
Est-ce que le médecin peut dénoncer des faits de maltraitance?
Tenu par le secret professionnel médical, le médecin ne peut dénoncer des faits de maltraitance en établissements de santé. Pour autant, il n’est pas exempt d’actions pour y mettre un terme : son omission peut le condamner pour non-assistance à personne en danger.
Qui est habilité à délivrer le secret médical?
Seul un médecin est habilité à délivrer le secret médical ou à le faire délivrer sous sa responsabilité. Le secret médical ne cesse pas après la mort du patient.