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Quelle est la conservation des documents personnels?
La conservation des documents personnels a pour objectif de permettre de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation.
Comment conserver vos cotisations d’employeur?
Vous devez conserver à votre établissement, à votre résidence ou à tout autre endroit désigné par nous les registres et les pièces justificatives où sont inscrits les montants des sommes que vous payez et sur lesquelles vous devez effectuer des retenues ou calculer vos cotisations d’employeur.
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Quelle est la durée de conservation d’un document?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.
Quelle est la durée de conservation des papiers liés à votre activité professionnelle?
Durée de conservation des papiers liés à votre activité professionnelle Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Les attestations d’Assedic ou Pôle emploi doivent être conservées jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage.
Comment détruire des documents personnels?
Contrat de mariage ou d’union civile. Contrat de vie commune. Jugement de séparation ou de divorce. Diplômes et relevés de notes. Testament. Carnet de santé et de vaccination. Certificat de décès d’un proche. Un conseil : pour détruire des documents personnels, il vaut mieux les déchiqueter que de simplement les jeter.