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Comment recuperer sa moto au commissariat?
La confiscation du véhicule peut être prononcée directement sur la voie publique, au moment de la constatation de l’infraction routière, par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), avec l’autorisation préalable obligatoire du procureur de la République.
Comment recuperer sa moto à la fourrière?
Si votre véhicule est embarqué par la fourrière, vous recevrez sous 15 jours un courrier (à l’adresse mentionnée sur votre carte grise). A la réception de ce courrier, vous avez 1 mois pour récupérer votre véhicule. Passé ce délai, votre scooter ou moto sera vendu ou détruit (selon son état et sa valeur marchande).
Comment recuperer sa voiture mise en fourrière?
Pour récupérer votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée), vous devez présenter l’attestation d’assurance du véhicule et votre permis de conduire en cours de validité. Si une décision d’interdiction de circuler a été prise, vous devez faire faire une expertise du véhicule hors de la fourrière.
Comment récuperer le procès de police suite à un accident de la route?
A retenir : Pour récuperer le procès verbal de police suite à un accident de la route la victime a le droit de le demander à l’assureur. Ce dernier le recoit automatiquement par trans-PV.
Quelle est votre situation pour récupérer votre véhicule?
Si vous êtes absent lors de l’enlèvement du véhicule, vous devez contacter le jour même le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. Si vous êtes absent plusieurs jours, vous recevez une lettre qui vous explique la marche à suivre pour récupérer votre véhicule. Quelle est votre situation?
Que devez-vous faire pour remorquer votre véhicule?
Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l’attestation d’assurance. Vous devez indiquer aux forces de l’ordre le nom de professionnel choisi. Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.
Comment retirer son véhicule dans un délai de huit jours?
Le fautif devra alors le retirer dans un délai de huit jours son véhicule à partir de la réception de la lettre de recommandation. Une fois l’échéance dépassée, en tant que propriétaire du parking, il convient de faire appel à la police en leur transmettant le courrier en guise de pièce justificative.