Admin Qui dirige la DGS?
La direction générale de la Santé (DGS) est une des directions générales du ministère des Solidarités et de la Santé français….Direction générale de la Santé
| Directeur général de la Santé | Jérôme Salomon |
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| Site web | solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgs-direction-generale-de-la-sante |
Qui nomme le DGS?
Les nominations dans l’emploi fonctionnel de DGS d’EPSCP sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, sur proposition du président ou du directeur de l’établissement.
Quel est le cas des collectivités locales?
Collectivités locales : cas des communes et de l’intercommunalité Les compétences des régions, départements et communes ont été réformées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette loi touche ce qu’on appelle les collectivités territoriales, ou collectivités locales.
Comment distinguer les établissements publics et les collectivités locales?
Afin de les distinguer des établissements publics, y compris ceux gérant les différentes coopérations locales, les collectivités territoriales bénéficiaient depuis 1982 d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local, à l’instar des communes qui en disposent depuis la loi municipale de 1884.
Quelle est la personnalité juridique des collectivités locales?
Les collectivités locales ont la personnalité juridique. Ce sont des personnes morales de droit public. Elles disposent donc des prérogatives accordées aux personnes morales. Exemple : signer des contrats, ou encore agir en justice comme demandeur ou défendeur.
Comment sont appelées les collectivités territoriales?
Les collectivités locales sont également appelées collectivités territoriales : 1 Les collectivités territoriales de la République française sont les communes, les départements, les régions, les… 2 Toute autre collectivité territoriale ne peut être créée que par une loi. More