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Pourquoi Appelle-t-on les autochtones des Indiens?
Le terme « Autochtones » désigne les premiers peuples d’Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes de peuples autochtones : les Indiens (plus souvent appelés les « Premières Nations »), les Inuits et les Métis.
Comment les ordres juridiques autochtones sont intégrés dans le droit canadien?
Les peuples autochtones entretiennent une relation constitutionnelle particulière avec la Couronne. Cette relation, y compris les droits ancestraux et issus de traités, est reconnue et confirmée par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Comment reconnaître les droits des peuples autochtones?
Bien que la plupart des nations du monde adoptent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007 – une entente qui reconnaît aux Autochtones les droits de la personne fondamentaux, ainsi que le droit à l’autonomie gouvernementale, au territoire, à l’égalité et à la langue –,…
Quels sont les droits fonciers des autochtones?
Les droits fonciers des autochtones demeurent en grande partie non définis, mais on les qualifie d’« usufructuaires », par comparaison avec une règle du droit romain concernant la jouissance d’une terre appartenant à autrui. Ici, il s’agit du droit des autochtones d’utiliser des territoires qui appartiennent à la Couronne selon la lettre de la loi.
Que sont les droits des autochtones sur les terres?
Les droits des autochtones sur les terres, tels qu’ils sont définis dans la Loi sur les Indiens, sont de nature collective, c’est-à-dire qu’ils appartiennent au groupe et non à l’individu, et ne peuvent être cédés, sauf par le groupe à la Couronne aux droits du Canada ( voir Réserve indienne ).
Comment se manifestent les autochtones sur la colline du Parlement?
Plus de 100 Autochtones manifestent sur la Colline du Parlement pour protester contre l’élimination des droits des peuples autochtones proposée dans le projet de constitution, le 16 novembre 1981.