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Comment vendre un appartement sans syndic?
Lors d’une vente, le notaire pourra aussi procéder à l’immatriculation en cas d’absence de syndic ou si le syndic ne répond pas à la mise en demeure du notaire dans le délai d’un mois. Les syndics professionnels sont autorisés à facturer l’immatriculation.
Est-ce obligatoire d’immatriculer une copropriété?
Les copropriétés ont l’obligation de procéder à leur immatriculation au sein d’un registre national des copropriétés. Ce registre permet au syndic d’établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. L’absence d’immatriculation ou la non mise à jour des données entraîne des sanctions.
Est-ce que vous achetez une copropriété?
Ce n’est pas tous les jours que vous achetez une copropriété! Voici les pièges à éviter afin que cette acquisition ne se transforme pas en cauchemar… et les moyens pour vous en sortir si le mal est fait. Bon nombre de Québécois sont tentés d’investir dans un immeuble à revenus. Sauter à pieds joints ou passer son chemin?
Quel sont les droits et obligations de la copropriété?
Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires. Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires.
Quel est le régime juridique de la copropriété?
Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu’elle vive en bonne harmonie. Le régime de copropriété
Quelle est la bonne entente entre copropriétaires?
Mieux vaut une bonne entente entre copropriétaires ! La copropriété peut représenter un frein pour la revente, notamment s’il s’agit d’une copropriété horizontale. En général, les acquéreurs souhaitant trouver une maison sont peu favorables à ces achats : la volonté d’avoir une maison est bien souvent due à la volonté d’échapper à la copropriété.