Admin Comment déclarer une piscine?
Quand la surface de la piscine ne dépasse pas 10 mètres carrés, les démarches du propriétaire sont limitées. Aucune déclaration particulière n’est à remplir et aucune autorisation n’est requise : elle peut donc être installée sans permis de construire. Cela s’applique aux piscines avec ou sans abri de protection.
Comment ne pas déclarer une piscine?
Dimension de piscine non imposable : moins de 10 m2 Pour les nouvelles constructions de piscine ayant une surface de bassin inférieure à 10 m2, il ne sera pas nécessaire de déclarer la piscine ni de demander d’autorisation de la part de la mairie.
Quel est le permis de construire de la piscine?
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux. Un permis de construire est obligatoire. A savoir : les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Comment construire une piscine de 20m2?
De même, si vous voulez construire votre piscine de plus de 20m² à l’intérieur même d’un bâtiment existant, un permis de construire sera requis. Idem pour la construction d’un abri de piscine dont la surface est supérieure à 20m².
Pourquoi les propriétaires ne respectent pas les formalités de la piscine?
Les propriétaires qui ne respectent pas les formalités administratives liées à la construction d’une piscine s’exposent à plusieurs sanctions. En premier lieu, si la supercherie est découverte avant l’achèvement de la piscine, la mairie peut ordonner l’interruption des travaux et même la saisie du matériel de chantier.
Comment demander une autorisation pour une piscine?
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation ( déclaration préalable ), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique,…