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Quel est le premier pas vers les droits des grands-parents?
En ce sens, un premier pas vers la reconnaissance des droits des grands-parents a été fait avec une loi du 4 juin 1970 prévoyant à l ’article 371-4 du Code civil : « Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. »
Est-ce que les grands-parents peuvent se voir confier leur garde?
En cas de divorce, les grands-parents disposent d’un droit de visite de leurs petits-enfants, et peuvent même se voir confier leur garde si le juge aux affaires familiales estime que cette solution est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Est-ce que l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit des grands-parents?
Depuis une loi de 2007, seul « l’intérêt de l’enfant » peut faire obstacle au droit des grands-parents. Cette notion fait l’objet d’une interprétation in concreto par les juges en fonction du cas particulier de chaque affaire.
Quel est le droit de visite pour les grands-parents?
Ainsi, les grands-parents peuvent disposer d’un droit de visite et/ou d’hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu’un droit de correspondance. Le droit de visite est le droit de recevoir l’enfant pendant la journée tandis que le droit d’hébergement est le droit d’inviter l’enfant à dormir au domicile de ses grands-parents.
Quelle est la relation avec les grands-parents?
Les séances de médiation familiale permettent de trouver des compromis pour mettre en place des visites, des appels téléphoniques, déterminer le nombre de jours, la prise en charge du billet de train… « Lorsqu’elle n’a pas de répercussion négative sur le bien-être de l’enfant, la relation avec les grands-parents est importante à maintenir.
Pourquoi les grands-parents tentent de se substituer aux parents?
Les grands-parents tentent de se substituer aux parents et ils empiètent constamment sur leur droit de prendre des décisions concernant leurs enfants. C’est-à-dire qu’ils nuisent à l’autorité parentale des parents. Les grands-parents sont physiquement ou verbalement violents envers leurs petits-enfants.
Que sont les grands-parents et leurs petits-enfants?
Les grands-parents et leurs petits-enfants : une relation précieuse… Si bien qu’elle est prévue par le droit belge. En effet, l’article 375 bis du Code Civil dispose que : « Les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant.