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Que signifie le cautionnement pour un créancier?
Par ce biais, le « garant » s’engage envers un créancier à payer les dettes de quelqu’un si cette personne (le débiteur principal) n’est pas en mesure de le faire. Le cautionnement est ainsi une garantie, une sureté supplémentaire pour le créancier. En cas de problème, de défaut de paiement, le garant ou la caution assume l’obligation du débiteur.
Comment fonctionne le cautionnement?
Le cautionnement est ainsi une garantie, une sureté supplémentaire pour le créancier. En cas de problème, de défaut de paiement, le garant ou la caution assume l’obligation du débiteur. Comment fonctionne le cautionnement?
Quel est le cautionnement indéfini?
Par contre la caution ne dispose d’aucune faculté de résiliation si le cautionnement est à durée déterminée. Le cautionnement indéfini est lorsque la caution assure la dette principale dans son intégralité et s’engage à payer sans plafond ou limite ce que le débiteur principal n’aura pas réglé. Ce type de cautionnement est assez risqué.
Comment faire appel à la caution?
La caution simple permet ainsi au bailleur en cas d’impayés de loyers ou de charges de faire appel à la caution. Pour cela, il doit au préalable envoyer au locataire un commandement de payer par huissier de justice afin de lui réclamer les sommes dues. Une copie doit être envoyée à la caution.
Est-ce que l’engagement de la caution est exécutable?
Enfin, il est possible de prévoir dans le contrat que l’engagement de la caution est exécutable à la survenance de certains évènements, même si la cause du contrat n’en est pas affectée. 2. Le fonctionnement du cautionnement
Quel est le cautionnement pour un entrepreneur?
Aux yeux du donneur d’ouvrage, le cautionnement peut, par exemple, constituer une garantie supplémentaire que les travaux seront exécutés dans les délais prévus et au prix convenu (cautionnement pour entrepreneur).