Admin Quels sont les devoirs fondamentaux du fonctionnaire?
Le fonctionnaire doit traiter de façon égale tous les usagers, indépendamment de leurs origines, leur sexe, leurs convictions politiques ou religieuses, et respecter leur liberté de conscience et leur dignité. Il lui est interdit de manifester ses opinions religieuses durant son service.
Quel est le régime de responsabilité des fonctionnaires?
Au même titre que le tout un chacun, les fonctionnaires sont soumis à deux régimes de responsabilité, dont la connaissance, pour les particuliers désireux d’engager la responsabilité d’un fonctionnaire, ou d’un fonctionnaire lui même désireux de connaitre l’étendue de sa responsabilité est importante.
Quelle est la responsabilité civile du fonctionnaire?
La responsabilité civile du fonctionnaire C’est la responsabilité la plus intéressante dans la mesure où elle est dérogatoire, sur certains points, de la responsabilité du particulier. On parle de responsabilité civile, lorsque l’action en justice est exercée par la victime, et qu’elle a pour but la réparation.
Quelle est la responsabilité pénale du fonctionnaire?
La responsabilité pénale du fonctionnaire. Cette responsabilité, dite « pénale » intervient dans un domaine bien précis. Il faut que le fonctionnaire (quelle que soit sont statut) ait commis une infraction pénale: Blessure ou homicide involontaire par exemple. On parle de responsabilité « pénale » puisque l’action en justice va être dirigée par le
Est-ce que le fonctionnaire est responsable de la faute commise par l’Etat?
Elle poursuit, non pas le fonctionnaire lui même mais l’Etat. C’est ce dernier qui est responsable des dommages résultant d’une faute commise par l’agent public. Ensuite, en théorie, l’Etat peut demander au fonctionnaire le remboursement de l’indémnité qu’il a versé à la victime mais en pratique, cette action n’est jamais engagée.