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Pourquoi cette dématérialisation des factures et documents papier?
Cette dématérialisation des factures et documents papier, en constituant des copies fiables susceptibles de servir de justificatif auprès de l’administration fiscale, est sans doute promise à un fort développement. Son premier intérêt est de permettre de répondre aux obligations fiscales de conservation (LPF, art. L. 102 B ).
Comment conserver les factures reçues sur support papier?
À noter : les factures établies ou reçues sur support papier peuvent être numérisées en vue de leur conservation ou archivage et conservées pendant 6 ans (délai fiscal). Une facture doit être délivrée dès la réalisation de la vente (c’est-à-dire, en principe, au plus tard à la livraison de la marchandise)…
Quel est le contenu d’une facture dématérialisée?
Le contenu d’une facture dématérialisée doit correspondre à celui d’une facture-papier comportant strictement les mêmes mentions obligatoires. À noter : les factures établies ou reçues sur support papier peuvent être numérisées en vue de leur conservation ou archivage et conservées pendant 6 ans (délai fiscal).
Quels sont les modes d’envoi de la facture?
Selon l’administration fiscale, ce sont les modes d’ mission (fichier informatique ou impression papier) et de transmission (par courrier ou lectroniquement) au client qui caract risent le type de facture (voir RF Comptable 452, septembre 2017 La facture : tablir, transmettre, recevoir et archiver ).
Quand a été mis à jour ce dossier de facturation?
Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 27 novembre 2019. La gestion de la facturation est très importante pour une entreprise dans le cadre de ses échanges avec ses clients.
Quelle est la deuxième phase de la facturation?
Une deuxième phase a été engagée en 2009 pour élaborer des fiches plus spécifiques aux règles de facturation ; ces fiches ont été regroupées dans le document ci-joint.
Quelle date doit être établie la facture?
Concernant la date à laquelle la facture doit être établie, voici les règles applicables : Pour les ventes : la facture est en principe établie lors de l’acceptation de la commande ou lors de la livraison si elle intervient plus tard.