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Qui doit payer les punaises de lit?
Propriétaire ou locataire : qui doit payer le traitement contre les punaises de lit. Malheureusement sur la prise en charge financière des punaises de lit, il existe un flou juridique dans certains cas. On vous explique !
Pourquoi le propriétaire doit prendre en charge l’éradication des punaises de lit?
Il en découle que le propriétaire doit prendre en charge l’éradication des punaises de lit sauf dans un cas : si l’infestation est due au comportement de son locataire. Cette disposition ne simplifie pas les choses, puisque la loi ne détermine pas comment on prouve la responsabilité éventuelle du locataire ou du bailleur.
Comment se dédouaner des punaises de lit?
L’éradication des punaises de lit peut être à la charge du propriétaire ou du locataire. Pour se dédouaner, le propriétaire doit démontrer la responsabilité du locataire. Dans tous les cas, le locataire est tenu de signaler immédiatement le problème
Quel est le vecteur de l’infestation de punaises de lit?
Le locataire et le vecteur de l’infestation de punaises de lit. Le locataire doit payer la désinsectisation de punaises de lit. Néanmoins par son bon vouloir le propriétaire peut prendre en charge le prix de la main-d’œuvre. Aujourd’hui depuis le 23 novembre 2018 la loi Elan encadre cette situation (LOI n°2018-1021 – art. 142).
Est-ce que les punaises sont dues à l’hygiène du locataire?
Par contre, s’il arrive à prouver que les punaises sont dues à un manque d’hygiène de la part du locataire, il peut lui faire payer la désinsectisation. Vous avez découvert des punaises de lit dans votre location?
Est-ce que les punaises de lit ont été introduites dans l’immeuble?
Dans la majorité des cas, sauf à prouver que les punaises étaient présentes à l’entrée dans les lieux, ou que l’intégralité de l’immeuble est contaminée, on peut supposer que les punaises de lit ont été introduites par le locataire, un de ses proches ou un hôte.