Admin Comment dénoncer un avenant au contrat de travail?
Précision préalable : en cas de litige en lien avec un avenant au contrat de travail, le salarié peut saisir les prud’hommes pour faire valoir ses droits. Il dispose d’un délai de deux ans pour agir en justice.
Quand faire signer un avenant au contrat de travail?
En droit du travail, un avenant est exigé lorsqu’un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (salaire, qualification, temps et lieu de travail selon les cas…) sont modifiés, ou qu’une clause « claire et précise » (de non-concurrence, de mobilité, d’astreinte, etc.) est ajoutée.
Comment procéder à la modification de son contrat de travail?
Dans le cas particulier d’une modification du contrat de travail pour motif économique, la procédure est plus encadrée : l’employeur devra informer son salarié de la modification de son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié disposera alors d’un délai d’un mois pour décider s’il accepte ou non ce changement.
Comment peut-on modifier le contrat de travail de ses salariés?
De façon quasiment exclusive, la modification du contrat sera le fait de l’employeur, qui, dans le cadre de son pouvoir de gestion et d’organisation, souhaitera adapter les modalités d’exécution des missions des salariés aux évolutions imposées à l’entreprise. L’employeur peut-il modifier librement les contrats de travail de ses salariés?
Pourquoi le refus d’accepter la modification de son contrat de travail?
Le refus du salarié d’accepter la modification de son contrat de travail n’étant pas en lui-même constitutif d’une faute, l’employeur devra invoquer, à l’appui du licenciement, le motif – personnel ou économique – à l’origine de la proposition de modification.
Comment modifier un ou plusieurs éléments du contrat de travail?
l’employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l’accord du salarié concerné ;