Quand la femme peut accoucher?
Lors du suivi de grossesse, le professionnel de la santé va tenter de déterminer la date prévue d’accouchement. On estime généralement qu’elle aura lieu 40 semaines, ou 280 jours, après la première journée des dernières menstruations.
Comment devenir pupille de l’état?
L’enfant peut obtenir le statut de pupille de l’État en l’absence de parents ou à la demande de ses derniers s’ils existent ou à la demande d’un tuteur ou d’un juge. Enfant confié à l’Ase depuis plus de 6 mois, par l’un ou ses 2 parents, pour devenir pupille de l’État.
Quel est le consentement de la personne qui donne son consentement?
La personne qui donne son consentement doit être en état de le faire, de façon libre et éclairée ; « si une personne est inconsciente, trop ivre ou droguée (notamment par une « drogue du viol »), elle n’est alors pas en mesure d’accepter consciemment de participer à une activité sexuelle.
Comment donner son consentement à un partenaire?
Le consentement des partenaires doit être clair, libre et éclairé. Si ces conditions ne sont pas réunies, il peut y avoir agression sexuelle. Pour donner son consentement, une personne peut dire qu’elle est d’accord avec les gestes de son partenaire.
Quel est le consentement aux soins médicaux?
L’article 13 du Code civil du Québec prévoit qu’en cas d’urgence, le consentement aux soins médicaux n’est pas nécessaire si la vie de la personne est en danger ou si son intégrité est menacée et que son consentement ne peut être obtenu en temps utile.
Est-ce que la femme enceinte a le droit de refuser une intervention?
La femme enceinte a le droit d’être informée des avantages et des risques d’une intervention ou d’un médicament qui lui est proposé. Elle a le droit de refuser une intervention qui ne lui semble pas nécessaire. Note : Les liens hypertextes menant vers d’autres sites ne sont pas mis à jour de façon continue.