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Qui doit afficher les PV de CSE?
Le procès-verbal des réunions du CSE peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du CSE, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du CSE.
Qui signe le procès-verbal d’une assemblée générale SCI?
Procès-verbal de l’assemblée générale de SCI Le PV d’assemblée générale est signé par le ou les gérants ou le président de séance s’il s’agit d’une autre personne, puis il est conservé au siège social de la SCI dans un registre d’assemblées générales.
Qui valide le compte rendu du CSE?
En clair, l’approbation du procès-verbal de la réunion du CSE est indispensable à toute communication. Le Secrétaire du Comité est donc tenu de faire valider le PV de CSE s’il veut le diffuser.
Qui doit signer le Procès-verbal d’Assemblée Générale SARL?
Légalement, le procès-verbal d’assemblée générale en SARL doit être signé et paraphé par : chaque membre du bureau du conseil d’administration ou du conseil de surveillance. les scrutateurs (c’est-à-dire les deux membres de l’assemblée générale qui disposent du plus grand nombre d’actions et qui acceptent ce rôle)
Comment doit être signé le procès-verbal?
Le procès-verbal doit, en outre, être signé par le président, le secrétaire et le (s) scrutateur (s), à la fin de la réunion (art. 17 du décret de 1967).
Est-ce que le secrétaire est responsable du procès-verbal?
Il précise seulement, en son article R 2315-25, que le Secrétaire est responsable de l’établissement du procès-verbal. Pour autant, il est vraiment préférable que le Secrétaire signe le PV de CSE, car cela lui confère un caractère officiel.
Quand a été rédigé le procès-verbal?
L’assemblée générale dont le procès-verbal n’a été rédigé que 15 jours après la réunion a été annulée (CA de Paris 23e ch. B du 5.2.09, n° 08/19657). Le procès-verbal doit, en outre, être signé par le président, le secrétaire et le (s) scrutateur (s), à la fin de la réunion (art. 17 du décret de 1967).
Est-ce que le secrétaire est le seul signataire du PV?
La réponse est, là encore, non : le Secrétaire n’est pas forcément le seul signataire du PV de CSE ou de CE. Il est tout à fait possible que quelqu’un d’autre signe le procès-verbal. Par exemple, en l’absence du Secrétaire à la réunion, si un Secrétaire de séance s’est chargé de la rédaction du PV, il peut signer le document.