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Quelle profondeur propriété?
L’article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d’un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu’au centre de la Terre et du ciel jusqu’à l’espace.
Qu’est-ce que le tréfonds?
« Tréfond » est un vocable de la langue juridique qui est peu usité de nos jours. Il désigne le volume de terre se trouvant sous la surface du sol dont une personne est propriétaire. Le mot est synonyme de « sous-sol ». L’utilisation du sous-sol fait l’objet de dispositions particulières.
Quelle est l’altitude d’un espace aérien?
Chaque espace aérien est doté d’une altitude de transition (TA), en dessous de laquelle on vole au QNH du lieu, et au dessus de laquelle on vole en niveau de vol Sur les cartes aéronautiques: Espaces aériens: Activités particulières: Limites verticales: Couleurs aéronautiques:comme dans la marine, rouge à bâbord, vert à tribord. Donc:
Quelle est la classe d’activité d’un espace aérien?
En dehors de ces heures cet espace aérien est déclassé en classe G; Les heures d’activités sont données en heure UTC (Universal Time Coordinated) Chaque espace aérien est doté d’une altitude de transition (TA), en dessous de laquelle on vole au QNH du lieu, et au dessus de laquelle on vole en niveau de vol
Comment évoluer dans l’espace aérien?
Pour évoluer dans l’espace aérien, les avions sont le plus souvent soumis à un plan de vol, toujours nécessaire en cas de franchissement de frontière. Cette procédure rend compatible la souveraineté nationale avec les libertés de l’air nécessaires au commerce international.
Quel est le rôle de la division des espaces aériens?
Les espaces aériens: Le rôle majeur de la division de l’espace aérien est d’éviter que des aéronefs ayant des vitesses d’évolution très différentes circulent aux mêmes endroits. Nous évoluons la plupart du temps en espace aérien non contrôlé ; il est quand même utile de connaître l’espace aérien contrôlé.