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Quels sont les faits générateurs de la responsabilité du transporteur?
Il faut que le retard soit préjudiciable. Ce sera surtout le cas lorsque la marchandise est avariée du fait du retard. Le transporteur routier peut s’exonérer s’il prouve l’existence d’une cause étrangère, cette cause étrangère ayant influé sur le dommage.
Quand commence la présomption de responsabilité du transporteur?
Le transporteur de marchandises est tenu à une obligation de résultat. Il s’engage à livrer la marchandise chez le destinataire dans le meme état qu’au moment de sa prise en charge. L’usager n’a pas à établir la faute du transporteur. Cette faute s’établit d’elle meme du seul fait des dommages à la livraison.
Quelle est la responsabilité de l’entreprise de transport routier?
En cas de dommages sur les marchandises transportées, l’entreprise de transport routier peut être tenue pour responsable. Il existe toutefois : des limites financières de responsabilité (sauf en cas de fautes lourdes ou graves). Le barème est fixé par décret.
Que signifie le transport routier?
De manière générale, le transport routier englobe le transport des personnes, des marchandises, ainsi que le déménagement. La création d’une entreprise de transport routier est strictement encadrée par la loi.
Quelle est la durée d’un routier?
La durée d’un transport peut varier de quelques heures à des périodes bien longues, par exemple dans le cas du transport international. Dans certaines entreprises, le routier a également pour mission les opérations de chargement et de déchargement. Le métier de routier ne se limite pas à la seule conduite d’un camion.
Quelle est la durée d’un transport?
Il peut travailler pour une société de transport spécialisée ou dans le cadre de l’entreprise dont il transporte exclusivement les marchandises. La durée d’un transport peut varier de quelques heures à des périodes bien longues, par exemple dans le cas du transport international.