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Comment annuler des plaques WW?
Cependant, il n’est pas possible d’annuler un WW provisoire. Cela signifie donc que la personne ayant effectuée le WW provisoire sera reliée au véhicule (celui-ci étant identifié par le numéro de châssis) même s’il annule la vente.
Comment conduire sans carte grise?
Seuls deux documents spécifiques permettent de rouler temporairement sans carte grise : Le certificat provisoire d’immatriculation. Le coupon détachable du certificat d’immatriculation.
Comment annuler un certificat provisoire d’immatriculation?
L’annulation d’une carte grise se fait en procédant au retrait du véhicule de la circulation. Cette démarche est à faire en ligne avec l’ANTS depuis un compte FranceConnect ou en s’adressant à un professionnel habilité.
Comment faire pour les plaques d’immatriculation?
Ce qu’il est recommandé de faire pour toutes les plaques. Vous rendre au guichet de la poste le plus proche, avec votre plaque arrière, celle munie du sceau officiel de la DIV imprimé en relief. Bpost a été chargé de réceptionner les plaques d’immatriculation par le Service Public Fédéral de la Mobilité, en intégration avec les services de la DIV.
Comment procéder à la perte de la plaque?
En cas de perte ou de vol de la plaque. Rendez-vous auprès de la Police pour y faire la déclaration de perte/vol. La Police vous délivre une attestation de dépossession involontaire de la plaque. La Police procède au signalement de la plaque, qui fait qu’elle est radiée automatiquement
Quelle est la couleur de la plaque d’immatriculation?
Le symbole européen (12 étoiles jaunes), tout comme la lettre F (en blanc), doivent obligatoirement figurer sur la gauche de la plaque d’immatriculation sur un fond bleu. Sur la partie droite, doit figurer un identifiant régional (logo d’une région et numéro d’un des départements de cette région),…
Comment faire une déclaration de perte ou de vol de la plaque?
Si vous ne respectez pas ce délai, un pro-justitia sera établi d’office par la DIV pour non restitution de la plaque en temps utile. En cas de perte ou de vol de la plaque. Rendez-vous auprès de la Police pour y faire la déclaration de perte/vol. La Police vous délivre une attestation de dépossession involontaire de la plaque.