Admin Comment effectuer un changement de nom?
Pour effectuer un changement de nom, il faut effectuer les démarches en ligne, sur le site de l’ANTS. Il vous suffit de vous munir d’une copie des documents suivants : Un extrait de l’acte de mariage. Un certificat provisoire d’immatriculation. Celui-ci permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir la carte grise.
Comment procéder à un changement de nom sur votre véhicule?
Il est possible de changer de nom ou de prénom, pour un intérêt légitime (par exemple, un nom difficile à porter). Si ce changement de nom est accepté, celui-ci doit être modifié sur la carte grise de votre véhicule. Pour effectuer un changement de nom, il vous suffit de vous munir d’une copie des documents suivants :
Pourquoi vous souhaitez changer de prénom?
Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice? Vous devez faire la demande à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie du lieu où votre acte de naissance a été fait. L’officier d’état civil doit saisir le procureur de la République s’il estime que votre demande n’a pas d’intérêt légitime.
Comment envoyer une demande de changement de nom de famille?
Vous devez envoyer une demande de changement de nom au ministre de la justice. Il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un avocat. À noter : si vous souhaitez changer le nom de famille de votre enfant malgré l’opposition de l’autre parent titulaire de l’autorité parentale, vous pouvez saisir le juge des tutelles.
Comment s’adresser pour une demande de changement de prénom?
Dans certaines circonstances, il est possible de changer de prénom, ou de demander l’ajout ou la suppression d’un prénom. Les démarches s’effectuent auprès de l’officier d’état civil, à qui il faudra présenter certains documents. Où s’adresser pour une demande de changement de prénom ?
Comment adresser un dossier de demande de changement de nom?
Le dossier de demande de changement de nom est à adresser : directement au ministre de la justice, ou via le consulat ou l’ambassade de France qui transmettra au ministre français de la justice.