Admin Table des matières [hide]
Quels organismes contacter après un décès?
Vous devez prévenir la CPAM, la MSA ou le RSI, et tous les autres régimes ou caisses dont dépendait le défunt (Carsat, CNAV, CRAM, CNAVTS, etc.). Sous certaines conditions (défunt salarié, chômeur en cours d’indemnisation, invalide, préretraité), vous aurez peut-être droit à un capital décès.
Qui prévenir en cas de décès du conjoint?
Si le décès de votre conjoint a lieu chez vous, c’est à vous de contacter un médecin pour faire le constat, puis de vous rendre à la mairie pour faire la déclaration du décès. Vous pouvez cependant confier cette 2nde démarche à l’entreprise de pompes funèbres que vous aurez choisie.
Comment déclarer un décès à la caisse de retraite Carsat?
Vous devez nous prévenir, le plus rapidement possible, par courrier en envoyant l’acte de décès et indiquer le numéro de sécurité sociale du défunt. Pensez également à prévenir les autres caisses de retraite. Cette information permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Comment déclarer le décès d’une personne?
Déclaration. Le décès d’une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l’entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives.
Quelle est la preuve officielle du décès d’une personne?
L’employé doit informer son employeur du moment où il doit s’absenter pour cause de décès. Les documents intitulés Copie d’acte de décès et Certificat de décès, émis par le Directeur de l’état civil, sont les preuves officielles du décès d’une personne.
Comment régulariser le décès d’un proche?
Le décès d’un proche affilié à notre mutualité entraîne différentes démarches afin de régulariser la situation. Les formalités à effectuer peuvent être distinctes selon le statut de la personne décédée. La mutualité est officiellement informée des décès par voie électronique.
Comment procéder à la transmission de renseignements relatifs au décès?
Celui-ci dresse l’acte de décès et inscrit le décès au registre de l’état civil du Québec. Au moment d’effectuer les formalités après un décès, le représentant de l’entreprise de services funéraires propose aux proches de remplir le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès.