Admin Comment dénoncer une personne en accident de travail?
Si vous avez connaissance de faits ou d’indices sérieux indiquant qu’un salarié ne respecte pas la réglementation pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail/maladie professionnelle, vous pouvez le signaler à la Caisse primaire d’Assurance Maladie de rattachement du salarié.
Quelle est la protection du salarié pendant un accident du travail?
Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur est alors tenu de verser une indemnité spéciale.
Pourquoi vous êtes victime d’un accident sur le trajet à votre lieu de travail?
Vous êtes victime d’un accident sur le trajet qui vous mène de votre domicile à votre lieu de travail, vous êtes alors en arrêt de travail. Vous le déclarez à votre employeur. Vous avez besoin de votre dossier médical afin de changer de médecin ou de connaître l’exactitude de ce dernier. Vous pouvez demander sa communication.
Comment prévenir votre employeur d’un accident de travail?
Dès lors que vous êtes victime d’un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail. Cette démarche doit être faite dans la journée où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 24 heures.
Est-ce que l’accident donne lieu à un arrêt de travail?
Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l’employeur adresse également à votre CPAM une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit. La CPAM vous informe par courrier de la réception de la déclaration d’accident.
Comment vous informer de l’accident?
Vous devez informer votre supérieur immédiat ou un autre représentant de l’employeur le plus rapidement possible de l’accident. Votre employeur doit vous offrir les premiers soins et vous faire transporter, à ses frais, chez vous, à l’hôpital ou chez le médecin de votre choix, selon votre état.