Qui nomme les juges Conseil constitutionnel?

Qui nomme les juges Conseil constitutionnel?

Membres. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel, mais certains ont choisi de ne pas siéger.

Comment sont nommés les membres du Conseil constitutionnel?

Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. Le président est nommé par le président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. »

Qui peut saisir la Cour constitutionnelle en RDC?

Le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le dixième des Députés nationaux ou des Sénateurs peut saisir la Cour aux fins de constater les cas évoqués à l’article précédent.

Quand est saisi le Conseil constitutionnel?

Le Conseil constitutionnel peut être saisi, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin, par toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l’élection ainsi qu’aux personnes qui ont fait acte de candidature.

Comment se compose la Cour constitutionnelle?

La Cour constitutionnelle se compose de douze juges, de leurs assistants (appelés référendaires ), de greffiers et d’employés. Où se situe-t-elle?

Pourquoi la nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis?

La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis obéit à une règle fondamentale de partage de compétence : s’il est seul à disposer du pouvoir de désignation, le Président doit soumettre son choix au feu critique du Sénat, dont la confirmation est impérativement requise pour que la nomination puisse prendre effet.

Quels sont les membres du Conseil constitutionnel?

Outre les anciens présidents de la République, membres de droit à vie, le Conseil constitutionnel comprend neuf membres : trois sont désignés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.

Quelle est la composition de la Cour constitutionnelle luxembourgeoise?

Quant à la cour constitutionnelle luxembourgeoise, elle est composée, d’une part, des quatre plus hauts magistrats du pays, qui en sont membres de droit, et, d’autre part, de cinq autres magistrats, nommés sur avis des juridictions suprêmes. · Les juges constitutionnels choisis par le Parlement sont généralement élus à une majorité qualifiée