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Comment sont Financees les écoles privées?
Le financement des établissements scolaires privés par les collectivités publiques est libre pour l’enseignement technologique ou professionnel, dans la limite du financement consenti pour les élèves des ÉPLE correspondants ; il en est de même pour les garanties d’emprunt, quel que soit l’établissement.
Comment fonctionne les écoles privées?
La majorité des écoles primaires privées est sous contrat d’association avec l’Etat, c’est à dire qu’elle dépend en partie de l’Etat malgré certaines spécificités pédagogiques. L’école primaire privée sous contrat bénéficie de subventions pour subvenir aux frais de fonctionnement et pour payer les enseignants.
Qu’est-ce qu’une école sous contrat?
Contrairement au établissement hors contrat, les écoles privées sous contrat ont signé un contrat d’association avec l’état. Ce contrat permet aux établissements de bénéficier de subventions, pour subvenir aux frais de fonctionnement et notamment pour payer les salaires enseignants.
Comment fonctionnent les écoles privées?
Les écoles privées subventionnées fonctionnent selon un modèle similaire à celui des Centres de la petite enfance (CPE). Contrairement aux écoles publiques, les écoles privées ne reçoivent pas d’argent additionnel lorsqu’elles accueillent un élève ayant des difficultés particulières.
Quels sont les membres de la Fédération des établissements d’enseignement privés?
La très vaste majorité des membres de la Fédération des établissements d’enseignement privés sont des organismes sans but lucratif (OSBL). Certaines sont des coopératives de parents ou de travailleurs.
Quel est le statut des établissements d’enseignement scolaire privés?
Le statut des établissements d’enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l’État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l’État, aux financement, aux statistiques. Le code de l’éducation fixe le statut de ces établissements, par des dispositions issues de deux lois :
Quels sont les rabais des écoles privées?
Les écoles privées offrent généralement des rabais aux familles qui ont deux enfants ou plus qui fréquentent la même école. Dans le cas des écoles privées spécialisées en adaptation scolaire, les élèves y sont référés par les commissions scolaires qui prennent alors en charge les coûts associés à la fréquentation de l’école.