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Qui peut être le mandataire?
On peut désigner comme mandataire : toute personne physique de son entourage (enfant, conjoint, compagnon, etc.).
Une personne disposant d’un mandat social a le statut « d’organe de gestion ». Lorsque la personne dispose du pouvoir de représenter la société vis-à-vis des tiers et d’agir pour son propre compte, elle est mandataire social et non salariée sous contrat de travail.
Quelle est la notion de mandataire?
La notion de mandataire est relativement complexe et peut être confondue avec certains statuts. Voici l’exacte définition d’un mandataire. Un mandataire est, par définition, une personne physique ou morale (association, entreprise, société…) agissant au nom d’une autre personne auprès de tiers.
Comment décider de son mandataire?
Il permet à une personne de décider maintenant qui s’occupera d’elle ou de ses biens lorsqu’elle n’en sera plus capable, soit en raison de la vieillesse, d’un accident ou d’une maladie, par exemple. Le mandataire nommé doit être majeur et sain d’esprit. Le contenu du mandat varie selon les volontés de chacun.
Quels sont les mandataires de la société?
Il y a différents types de mandataires: Associé actif: il exerce une activité réelle et de façon régulière dans la société afin de faire fructifier le capital. Il doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Gérants et administrateurs de la société: toute personne à titre d’administrateur ou gérant, est considéré comme indépendant.
Quelle est la rémunération de votre mandataire?
Si vous ne prévoyez aucun mode de rémunération à l’intérieur de votre mandat, il sera alors présumé être sans rémunération. Toutefois, à titre d’administrateur du bien d’autrui, le mandataire a minimalement droit au remboursement des dépenses qu’il engage pour l’exécution de sa charge.