Table des matières
- 1 Que signifie la discrimination religieuse?
- 2 Quel est le droit de tout enfant d’être protégé contre toute forme de discrimination?
- 3 Quel est le droit de tout enfant d’accéder à une religion ou à une conviction?
- 4 Comment appliquer la discrimination à la religion?
- 5 Quel est le principe de la liberté religieuse?
Que signifie la discrimination religieuse?
Cette question particulière est souvent posée par les personnes qui ont été victimes de discrimination religieuse ou qui pensent être victimes de discrimination religieuse. Pour faire simple, la discrimination peut se définir comme l’action de distinguer des êtres vivants à partir de critères ou caractères distinctifs.
Quel est le droit de tout enfant d’être protégé contre toute forme de discrimination?
Le droit de tout enfant d’être protégé contre toute forme de discrimination fondée sur la religion ou la conviction et d’être élevé dans la tolérance ; Le droit de prendre en considération les vœux en matière de religion ou de conviction d’un enfant qui n’est pas sous la tutelle ni de ses parents ni de tuteurs légaux;
Quel est le droit de tout enfant d’accéder à une religion ou à une conviction?
Le droit de tout enfant d’accéder, en matière de religion ou de conviction, à une éducation conforme aux vœux de ses parents ou, selon le cas, de ses tuteurs légaux, et de ne pas pouvoir être contraint de recevoir un enseignement relatif à une religion ou une conviction contre les vœux de ses parents ou de ses tuteurs légaux ;
Quelle est la liberté de manifester sa religion ou ses convictions?
I. Introduction. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.
Comment porter plainte contre une discrimination religieuse?
La victime d’une discrimination religieuse peut porter plainte afin engager la responsabilité pénale de l’auteur des faits. La valeur symbolique d’une condamnation pénale est forte. Pour faciliter la mise en œuvre de la procédure, la victime peut faire appel à des associations luttant contre la discrimination fondée sur l’appartenance religieuse.
Comment appliquer la discrimination à la religion?
Si on applique la discrimination à la religion, la distinction réalisée sera faite uniquement au regard de la religion de l’individu. La France est un pays où se regroupent plusieurs religions différentes et dans lequel plusieurs personnes se disent victime de discrimination religieuse.
Quel est le principe de la liberté religieuse?
La liberté religieuse doit se concilier avec un autre principe à valeur constitutionnelle, le principe de laïcité de l’Etat. Les agents publics et les fonctionnaires sont soumis au principe de laïcité et à l’obligation de neutralité, en vertu desquelles ils ne peuvent manifester leur appartenance religieuse pendant les heures de service.