Quelles etaient les trois premieres communautes europeennes?

Quelles étaient les trois premières communautés européennes?

Trois Communautés

  • la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui a cessé d’exister en 2002,
  • la Communauté économique européenne (CEE), remplacée en 1992 par la Communauté européenne, et qui a cessé d’exister en 2009,
  • la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA, Euratom).

Quelle est la différence entre Union européenne et Communauté européenne?

L’UE succède à la Communauté européenne. Elle est juridiquement créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, et entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Quelle S institutions s sont Commune’s aux trois Communautés européennes depuis leur création?

L’entrée en vigueur, à la même date que les traités de Rome auxquels elle est annexée, de la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes permet déjà, dès l’origine, que les trois Communautés partagent une Assemblée et une Cour de justice uniques.

LIRE AUSSI:   Qui est le mediateur consulaire?

Quelle est la Communauté économique européenne?

Article détaillé : Communauté économique européenne. Elle fut fondée par les membres de la CECA, en 1957, grâce au traité de Rome. La CEE avait pour but de créer une union douanière et une coopération économique. Cela mena à la création du marché unique européen .

Comment sont fusionnées les trois Communautés européennes?

Les structures exécutives des trois Communautés européennes ont été fusionnées par le Traité de fusion des exécutifs communautaires, dit « traité de Bruxelles », signé le 8 avril 1965 et entré en vigueur le 1 er juillet 1967. Les Communautés européennes formaient l’un des trois piliers de l’ Union européenne.

Pourquoi la Communauté européenne a disparu?

La Communauté européenne a elle-même disparu après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 qui abolit la structure en pilier de l’Union. Article détaillé : Communauté européenne de l’énergie atomique.

Quelle est l’histoire de l’Union européenne?

Fondée en 1951, elle est considérée comme l’ancêtre de l’Union européenne car elle est la première des communautés européennes. Le traité fondateur de cette communauté avait une validité de 50 ans, et il expira en 2002. Ces activités ont alors été transférées à la Communauté européenne .