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Quelles sont les caractéristiques du recours pour excès de pouvoir?
Le recours pour excès de pouvoir est un « recours contentieux tendant à l’annulation d’une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d’une règle de droit ». Il « est ouvert même sans texte et a pour effet d’assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité ».
Quelle est la notion d’abus de pouvoir?
La notion d’abus de pouvoir est largement utilisée et parfois de façon inadaptée. Souvent confondue avec d’autres formes dérivées d’abus (abus de confiance, abus de bien sociaux, etc.), l’abus de pouvoir renvoie à des situations bien définies et souvent très délicates à gérer pour la personne qui en est victime.
Quels sont les abus de pouvoir dans le monde du travail?
Cependant, un changement des conditions de travail ne peut être effectué pour nuire à ses salariés, c’est l’intérêt de l’entreprise qui doit prôner. Si ce n’est pas le cas, ces changements peuvent être qualifiés d’abus de pouvoir. Dans le monde du travail, les abus de pouvoir peuvent prendre diverses formes possibles.
Quel est l’abus de pouvoir issu de la parentalité?
L’abus de pouvoir issu de la parentalité se mélange ensuite avec celui de l’État. Ce que nous pouvons dire au terme de cette première partie : c’est que l’abus de pouvoir a pour forme générale d’être du harcèlement moral dans la plupart des cas, et des actes violents dans une partie moindre. Ainsi, il y a plus de parents qui pratiquent le
Quel est l’abus de pouvoir entre les classes?
Pour les marxistes, l’abus de pouvoir est tel qu’il y a entre gens qui ne sont pas du même niveau de vie ; « la lutte des classes ». Même si cette théorie est quelque peu dépassée par la fin de l’Empire Soviétique, le marxisme a eu le mérite de mettre en lumière l’abus de pouvoir entre patronat et classe ouvrière.