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Comment signer un contrat de Sous-traitance?
Le contrat de sous-traitance est conclu entre deux parties : le sous-traitant, qui s’engage à exécuter les tâches qui lui sont confiées, et le donneur d’ordre, qui confie des tâches au sous-traitant.
Comment mettre fin à un contrat de Sous-traitance?
Pour cela, la rupture doit être annoncée par écrit via une lettre recommandée avec accusé de réception. En revanche, pour un contrat de sous-traitance conclu pour une durée déterminée, celui-ci peut être rompu d’un commun accord entre les parties.
Quel est le nouveau contrat de sous-traitance?
Cependant les différentes organisations professionnelles représentées à la section BTP de la commission technique de la sous-traitance ont élaboré un nouveau « contrat de sous-traitance BTP ». Ce contrat est un contrat type voulant favoriser la protection du sous-traité initié par la loi de 1975 ( notamment via le biais « code de bonne conduite »).
Quelle est la clause compromissoire du contrat de sous-traitance?
Il est possible d’insérer dans le contrat de sous-traitance une clause compromissoire qui permettra de définir les modalités de règlement d’éventuels conflits. Une clause compromissoire permet le recours à un arbitre qui sera en charge de trancher le litige. Sa décision s’imposera alors aux deux parties.
Quelle est la sous-traitance d’une entreprise?
En cas de pic d’activité, une entreprise peut recourir à de la sous-traitance ou de la prestation de service. Il en est de même lorsque la structure a un besoin ponctuel de compétences qu’elle ne maîtrise pas. Régie par la loi de 1975, la sous-traitance peut être appliquée à divers secteurs, notamment celui du BTP.
Quelle est la clause de confidentialité dans un contrat de sous-traitance?
Le donneur d’ordre peut prévoir une clause de confidentialité, aussi appelée clause de secret, qui interdit au sous-traitant la divulgation des informations relatives au contrat. Dans un contrat de sous-traitance, le donneur d’ordre confie à un sous-traitant l’exécution de certains travaux.