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Quelle est la limite imposée à la liberté?
C’est la limite imposée à un droit ou à une liberté qui doit être raisonnable et justifiable. Lorsqu’on évalue une mesure limitant la liberté, on n’a pas à porter de jugement sur la façon dont la liberté est exercée.
Quels droits sont susceptibles d’être limités?
Tous les droits, toutes les libertés sont susceptibles d’être limités. Au Québec, l’article 9.1 de la Charte des droits et libertés de la personne prévoit que « les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.
Quelle est la durée de la détention provisoire?
La durée de la détention provisoire est de 4 mois pour les délits, avec une prolongation possible jusqu’à 2 ans, et d’1 an pour les crimes, avec une prolongation possible jusqu’à 4 ans. La fin de la détention provisoire peut intervenir : par un arrêt de la chambre de l’instruction rejetant le placement ou le maintien en détention ;
Quelle est la durée de la condamnation prononcée?
Il s’agit d’une réduction de peine calculée sur la durée de la condamnation prononcée, à hauteur de : 3 mois pour la 1re année, 2 mois pour les années suivantes,
Quelle est la limite de l’art?
“Il y a une limite à toute chose, et il faut toujours la dépasser.” “L’ignorance des faits n’en limite pas moins les conséquences.” “Limite tes désirs des choses de ce monde et vis content.” “L’art n’a pas de limite et aucun artiste ne possède la perfection.”
Quelle est la législation sur le port des armes?
En France, la législation sur le port des armes, et plus précisément celui des lames ou couteaux de poche, reste confuse en dépit d’une classification très stricte apportée par les politiques. Voici un point d’éclaircissement que nous propose la Fédération Française de la Coutellerie.
Est-ce que le port d’un couteau est autorisé?
Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau ( article 132-75 du Nouveau Code Pénal ).