Admin Quelle est la procédure de révocation de prélèvement?
Il est aussi conseillé de préciser dans ce courrier, l’article 2004 du code civil régissant la procédure de révocation de prélèvement. Étant donné que les banquiers sont souvent peu enclin à réaliser cette opération gratuite. Ainsi, tous les prélèvements qui feront suite à cette révocation seront rejetés par votre banque.
Comment procéder à la révocation de votre banque?
Cette démarche à effectuer auprès de votre banque se nomme révocation. Une fois votre banque informée de votre volonté de révocation, elle rejettera les demandes de prélèvements du créancier concerné. La révocation ne concerne en effet qu’un seul mandat, les autres prélèvements continuant d’être honorés.
Comment procéder à la révocation de votre créancier?
Sachez qu’à la mise en place, vous n’avez rien à faire de particulier auprès de la banque, une fois l’autorisation de prélèvement signée et transmise (avec votre RIB : coordonnées bancaires, IBAN …) au créancier. La révocation signifie simplement qu’à l’avenir, le créancier identifié ne pourra plus « se servir » sur votre compte.
Quelle est la différence entre les prélèvements automatiques et la révocation?
Les prélèvements automatiques étant d’un usage courant, il est essentiel de bien cerner la différence entre l’opposition à un prélèvement et sa révocation, la démarche étant assez proche vis-à-vis de votre banque. L’opposition constitue une opération ponctuelle et temporaire, la suite des prélèvements étant normalement réalisée.
Quel est le principe de révocabilité du prélèvement automatique?
C’est l’article 2004 du Code Civil qui pose le principe de révocabilité d’un prélèvement automatique mis en place : « le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble ». Cet article est important : mieux vaudra y faire référence lorsque vous demanderez la révocation.
Qu’est-ce que la licence?
Qu’est-ce que c’est? La Licence est une formation qui se prépare en trois ans et qui débouche sur un diplôme de niveau bac+3. Les licences sont dispensés dans les universités françaises et donnent droit à 180 crédits ECTS (European Credits Transfer System).