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Comment savoir si ma copropriété est immatriculée?
C’est très simple. Il existe un site internet dédié qui recense toutes les copropriétés immatriculées. Entrez l’adresse de votre copropriété (essayez plusieurs orthographes si vous ne trouvez pas l’adresse). Vous verrez alors immeuble par immeuble, toutes les copropriétés immatriculées.
Où trouver le numéro d’immatriculation d’une copropriété?
Rendez-vous dans mes Documents >> Fiche synthétique >> rubrique « Immatriculation de la copropriété » et téléchargez votre attestation !
Comment se passer d’un syndic de copropriété?
En résumé : il est possible de se passer d’un syndic de copropriété professionnel, à condition qu’un ou plusieurs copropriétaires se chargent eux-mêmes des missions du syndic de copropriété. Dans la pratique, certaine copropriété ne comporte aucun syndic de copropriété. Cela contrevient à la loi.
Comment obtenir une copie d’acte de propriété?
Si vous avez perdu un acte de propriété (ou s’il a été détruit, volé, etc…), vous pouvez demander une copie au notaire qui a enregistré l’acte de propriété initial. A partir de la minute, le notaire est en mesure de produire un nouvel acte authentique de propriété à votre intention, qui a la même valeur légale que l’original.
Quel est un acte notarié de propriété d’un bien immobilier?
Un acte, une attestation notariée de propriété ou titre de propriété d’un bien immobilier est un document qui apporte la preuve que vous êtes légalement le propriétaire de votre maison ou de votre appartement.
Comment tenir une comptabilité à deux copropriétaires?
Les copropriétés à deux copropriétaires n’ont pas l’obligation de tenir une comptabilité en partie double. Le copropriétaire qui n’est pas syndic peut, tout comme le syndic, engager des dépenses pour la copropriété. Il faut simplement qu’il en tienne un registre à la disposition de l’autre copropriétaire.
Quel est le type de copropriété?
Il existe deux types de copropriété : la copropriété divise et indivise. Une copropriété est indivise s’ il n’y a pas de division matérielle du bien. Le bâtiment n’est pas partagé, il appartient à plusieurs personnes à la fois.