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Quelle durée pour un congé sans solde?
Ce congé est de 1 an maximum, renouvelable, et l’employé en choisit la durée. L’employé présente sa demande à son employeur au moins 2 mois avant la date de départ envisagée, en précise le motif et la durée.
Comment fonctionne les congés sans solde?
Le congé sans solde est un congé à convenance personnelle, conclu de gré à gré entre vous et votre employeur. Pendant ce dernier, la rémunération du bénéficiaire est suspendue, sauf si il est financé dans le cadre d’un compte épargne-temps. En revanche, l’employeur peut imposer des congés payés.
Quel est le principe du congé sans solde?
Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… doivent faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié.
Quel délai pour accepter ou refuser le congé sans solde?
L’employeur a 30 jours à compter de la réception du courrier pour accepter ou refuser le congé sans solde et doit motiver sa réponse en cas de refus. En l’absence de réponse de l’employeur, le congé sans solde est réputé acquis.
Comment se fait la demande de congés sans solde?
La demande de congés sans solde se fait entre le patron ou le RH et le salarié qui souhaite partir temporairement. Les modalités sont négociés entre-eux. Le congé sabbatique est encadré par la loi. Il dure généralement entre 6 mois et 1 an maximum.
Pourquoi les congés sans solde sont encadrés par le code du travail?
Les congés sans solde ne sont pas encadrés par le code du travail. La demande de congés sans solde se fait entre le patron ou le RH et le salarié qui souhaite partir temporairement. Les modalités sont négociés entre-eux. Le congé sabbatique est encadré par la loi. Il dure généralement entre 6 mois et 1 an maximum.