Admin Pourquoi la CAF suspend mes droits?
L’aide personnalisée au logement ou APL est maintenue pendant 6 mois, il s’agit d’une période conservatoire. Si le bailleur refuse le tiers paiement, l’aide au logement est suspendue au bout de 3 mois maximum (situations d’impayés). Dans ce cas alors la CAF suspend le versement de l’APL.
Comment dénoncer un couple non déclaré?
Pour dénoncer un bénéficiaire abusif, adressez une lettre simple à la Caf concernée dans laquelle vous expliquez la situation. Assurez-vous d’avoir des éléments probants.
Est-ce que la pension alimentaire est une source de revenu?
Comme la pension alimentaire est considérée comme source de revenu pour son bénéficiaire, elle est généralement prise en compte dans le calcul de l’APL. En effet, la pension alimentaire fait partie des ressources prises en compte, au même titre que le salaire.
Comment justifier que le contribuable relève d’impôt sur le revenu?
Pour obtenir satisfaction, le contribuable doit pouvoir justifier qu’il relève en matière d’impôt sur le revenu de la compétence territoriale de la direction des services fiscaux détenant la liste dont il sollicite la consultation.
Pourquoi ne pas bénéficier d’une aide au logement?
Plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Cependant, tout le monde ne bénéficie pas d’une aide au logement, car il faut remplir un certain nombre de conditions pour être éligible à ce soutien financier. Pour plus d’informations sur ces différentes situations, lisez cet article.
Quel est le taux de soutien pour la première fois?
Le soutien est de 500 $ par semaine (imposables) pour les 42 premières semaines et de 300 $ par semaine (imposables) pour les 12 semaines restantes. Les personnes qui font une demande la première fois le 18 juillet 2021 ou après cette date recevront aussi un taux de 300 $ par semaine.