Admin Table des matières [hide]
Que signifie une signature chez le notaire?
Une signature chez le notaire est synonyme de frais. Et souvent pas des moindres. Il est alors légitime de se demander si ce coût est nécessaire ou si vous pouvez vous passer d’un notaire. Le rôle d’un notaire est pluriel.
Quelle date de signature de l’acte authentique chez le notaire?
La date de signature de l’acte authentique chez le notaire doit être clairement définie dans le compromis de vente, et établie mutuellement par le vendeur et l’acquéreur. De manière générale, la signature se fait 3 mois après avoir signé le compromis de vente.
Quel est le notaire pour votre achat immobilier?
Le notaire est un expert juriste qui garantit l’ authenticité des documents juridiques. Dans le cadre de votre achat immobilier, il peut être présent tout au long de votre projet mais intervient principalement à la signature de l’acte de vente.
Quel est le rôle d’un notaire?
Il est alors légitime de se demander si ce coût est nécessaire ou si vous pouvez vous passer d’un notaire. Le rôle d’un notaire est pluriel. Il est votre allié tout au long de votre projet puisqu’il vous permet de déclarer vos impôts liés à votre achat, ou encore de rédiger votre compromis de vente.
Pourquoi ne pas recourir à un notaire pour la signature du compromis de vente?
Aux yeux de la loi, vous n’êtes pas obligé de recourir à un notaire pour la signature du compromis de vente. En revanche, il est inévitable pour la signature de l’acte de vente puisqu’il a le monopole de la déclaration publique du bien.
Comment se fait la signature de l’acte notarié technologique?
La signature à distance de l’acte se fait grâce à la plateforme web dédiée. L’acte notarié technologique est conservé en sécurité par votre notaire qui vous remettra une copie certifiée conforme de votre acte notarié.
Comment prendre connaissance de l’acte notarié?
Les clients pourront prendre connaissance de l’acte, soit par un moyen technologique approprié ou par envoi sécurisé; Le notaire s’assure que les parties ont bien compris les clauses de l’acte notarié, La signature à distance de l’acte se fait grâce à la plateforme web dédiée.